Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 : Préambule et Informations Légales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par woqpow, une marque de la société PEJMAN, entreprise individuelle (EI), dont le siège social est situé au 56 Avenue des Dragons de l'Impératrice, 33127 Martignas-sur-Jalle, France. PEJMAN est immatriculée sous le numéro SIRET 804 246 916 00022 (RCS Bordeaux). Vous pouvez nous contacter : Par email : contact@woqpow.com Par téléphone : +(33) 6 51 86 37 06 PEJMAN, opérant sous la marque woqpow, bénéficie d'une exonération de TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts). Par conséquent, la TVA n'est pas applicable sur les factures émises. Conformément à l'article 293 B du CGI, nos prix sont affichés hors taxes. Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre woqpow et tout consommateur, personne physique majeure n'agissant pas à des fins professionnelles (ci-après le "Client"), effectuant un achat sur le site internet https://woqpow.com (ci-après le "Site"). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV. woqpow se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Produits woqpow propose à la vente des robots interactifs et éducatifs inspirés de notre collection woqpow. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site pour chaque fiche produit. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou de légères variations d'aspect dues à la fabrication. La disponibilité des produits est clairement indiquée sur le Site. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé du montant du produit indisponible, ainsi que des frais de livraison associés, dans les plus brefs délais.

Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont affichés hors frais de livraison. Conformément à l'Article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur nos prix. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande. woqpow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande La passation d'une commande sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :

Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier.

Validation du panier.

Identification du Client (compte existant) ou création d'un compte.

Saisie des informations de livraison et de facturation.

Choix du mode de paiement.

Revue du récapitulatif de la commande et acceptation expresse des présentes CGV (par le biais d'une case à cocher).

Validation du paiement. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après la réception par woqpow de l'intégralité du prix et l'envoi au Client d'un email de confirmation de commande.

Article 5 : Paiement Le paiement s'effectue en ligne uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Les transactions sont entièrement sécurisées par le système de cryptage SSL. woqpow n'a pas accès aux détails de paiement du Client, ces informations étant traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison estimés varient en fonction de la zone géographique de destination :

Pour les commandes à destination des États-Unis, le délai de livraison estimé est de 4 à 8 jours ouvrables à compter de la date d'expédition de la commande.

Pour les commandes à destination de l'Union Européenne, le délai de livraison estimé est de 15 à 20 jours ouvrables à compter de la date d'expédition de la commande. Le délai total de livraison comprend le traitement de la commande et le temps de transit. Un numéro de suivi sera envoyé au Client par email dès que la commande aura été traitée et expédiée, lui permettant de suivre en temps réel l'acheminement de son colis. woqpow ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à des événements imprévisibles et insurmontables (tels que grèves des transporteurs, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, etc.). En cas de non-réception de la commande dans les délais indiqués, le Client est invité à contacter le service client de woqpow. Si l'enquête menée auprès du transporteur confirme la perte du colis, woqpow s'engage à expédier un nouveau produit au Client (sous réserve de disponibilité) ou à procéder au remboursement intégral de la commande si le produit n'est plus disponible.

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Pour l'ensemble des conditions détaillées relatives au processus de retour, aux conditions d'éligibilité (produit neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine), aux frais de retour, aux modalités de remboursement, aux échanges et avoirs, ainsi qu'aux exceptions au droit de rétractation, veuillez consulter notre Politique de Remboursement disponible à cette adresse : https://woqpow.com/pages/politique-de-remboursement.

Article 8 : Garanties Légales Tous les produits vendus par woqpow bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : woqpow est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou si ces options sont impossibles, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés : woqpow est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@woqpow.com ou par téléphone au +(33) 6 51 86 37 06.

Article 9 : Responsabilité woqpow ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout événement qualifié de force majeure.

Article 10 : Données Personnelles Les informations et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes (transporteurs, plateformes de paiement) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter woqpow par email à contact@woqpow.com ou par téléphone au +(33) 6 51 86 37 06. Pour plus de détails sur notre politique de traitement des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à cette adresse : https://woqpow.com/pages/politique-de-confidentialite.

Article 11 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, images de produits, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de woqpow ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, de quelque nature que ce soit, même partielle, des éléments du Site et notamment des produits présentés, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de woqpow.

Article 12 : Droit Applicable - Litiges - Médiation Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu amiablement, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation peut être contacté aux coordonnées suivantes : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) Adresse postale : 14 rue Saint Jean - 75017 Paris Site web : https://cm2c.net/ Email : cm2c@cm2c.net Téléphone : 01 89 47 00 14. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Annexe : Formulaire de Rétractation type (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention de woqpow 56 Avenue des Dragons de l'Impératrice 33127 Martignas-sur-Jalle, France Email : contact@woqpow.com Téléphone : +(33) 6 51 86 37 06 Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Nom du ou des produit(s) : Référence de la commande : Commandé le ()/reçu le (*) : Nom(s) du (des) consommateur(s) : Adresse(s) du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date *Barrer la mention inutile